Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du site ainsi que les conditions applicables aux services, ventes et locations proposés par New Global Vision Guinée.
Ces conditions s’appliquent également aux activités de vente/location opérées sous la branche commerciale New Global Tech.
1. Objet
Les présentes CGU/CGV encadrent juridiquement l’utilisation du site et définissent les droits et obligations de l’éditeur et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site, des services proposés, des ventes de produits et des locations.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au site ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Acceptation des CGU/CGV
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV par l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
4. Services proposés
Le site propose notamment :
– des services liés au tourisme, aux voyages et à l’organisation de séjour
– des services d’accompagnement pour les études et démarches à l’étranger
– la vente de produits (ordinateurs, jeux vidéo, accessoires et équipements divers)
– la location de produits ou supports (ex. CD, équipements)
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Inscriptions et démarches en ligne
Certaines démarches (tourisme, études, demandes de services) peuvent être réalisées via des formulaires en ligne.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute demande transmise via le site ne constitue pas automatiquement une validation définitive et peut nécessiter une confirmation ultérieure.
5 bis. Absence de garantie de résultat
Les services d’accompagnement proposés par New Global Vision Guinée visent à assister l’utilisateur dans ses démarches administratives, touristiques ou académiques (études à l’étranger).
Aucune garantie n’est donnée quant à l’obtention d’un visa, d’une admission académique, d’une autorisation administrative ou d’une décision prise par une autorité tierce (ambassade, consulat, université, organisme public ou privé).
Les décisions finales relèvent exclusivement des autorités compétentes ou des établissements concernés. Aucun remboursement ne pourra être exigé sur ce fondement, sauf disposition contractuelle contraire expresse.
6. Produits, ventes et locations
Les produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre à tout moment.
Dans le cadre des locations, le client s’engage à restituer le matériel loué dans l’état initial, à la date convenue.
En cas de perte, de dégradation, de retard de restitution ou d’utilisation non conforme, des frais supplémentaires ou une facturation totale du matériel pourront être appliqués.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation explicite (email, message ou validation) et, le cas échéant, encaissement. En cas d’indisponibilité, l’éditeur proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en devise locale ou équivalent et peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement peut être effectué en ligne, sur place ou selon les modalités précisées lors de la commande ou du devis.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix, description, disponibilité), l’éditeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes encaissées.
8. Livraison et mise à disposition
Les modalités de livraison, de retrait ou de mise à disposition des produits et services sont précisées lors de la commande.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers ou à des cas de force majeure.
8 bis. Livraison internationale
Les produits vendus par New Global Vision Guinée / New Global Tech peuvent être livrés en République de Guinée et à l’international, selon les destinations disponibles.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison de formalités douanières, de contrôles, de conditions logistiques ou de cas de force majeure.
Les éventuels frais de douane, taxes locales ou droits d’importation applicables dans le pays de destination restent à la charge exclusive du client.
Le transfert des risques intervient à la remise du produit au transporteur.
En cas de perte ou d’avarie pendant le transport, une réclamation devra être effectuée dans les délais du transporteur. L’éditeur accompagnera le client dans la procédure, dans la limite des garanties du transporteur.
9. Droit de rétractation et annulation
Conformément aux réglementations applicables, certains services ou produits personnalisés ou exécutés immédiatement peuvent ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.
Les conditions d’annulation ou de remboursement sont précisées au cas par cas.
9 bis. Retours, échanges et remboursements
Les produits vendus sont des produits neufs.
Tout retour ou échange doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à l’éditeur.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- un produit utilisé ou endommagé après réception ;
- un produit retourné incomplet ;
- un retard de livraison imputable au transporteur ou aux formalités douanières.
Le remboursement, lorsqu’il est accepté, est effectué selon le moyen de paiement initial ou tout autre moyen convenu.
9 ter. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables selon la législation en vigueur dans le pays du consommateur, lorsqu’elles sont obligatoires.
Toute garantie commerciale éventuelle fait l’objet d’une information spécifique. Aucune garantie supplémentaire n’est accordée au-delà des obligations légales.
10. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels) est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens, ainsi que les lois applicables aux autres juridictions.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
15. Modification des CGU/CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit de la République de Guinée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans d’autres juridictions.